J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03772
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Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420108A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :
Mme Descazaux (Karine, Françoise, Raymonde), épouse Dufrene, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Ugolini (Olivier, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Carsalade, Pascal Bache et Karine Descazaux-Dufrene, huissiers de justice associés ».